Permis de démolir n° 0691331700004 à Millery, 13 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PD n° 0691331700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 0691331700004 a été délivré le 16 novembre 2017 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Millery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691331700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |