Permis de démolir n° 06913313R0001 à Millery, Rue De L Eglise Pl Du Marche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 06913313R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06913313R0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise Pl Du Marche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Millery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06913313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |