Permis de démolir n° 0691321900003 à Meys, 230 Chemin De La Serre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 0691321900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691321900003, délivré le 24 juillet 2019 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 230 Chemin De La Serre.
La parcelle concernée s'étend sur 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Meys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYS (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691321900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |