Permis de démolir n° 0691321900001 à Meys, 380 Chemin Du Pagnon M
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2019
Dossier PD n° 0691321900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691321900001 a été délivré le 14 juillet 2019 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 380 Chemin Du Pagnon M.
La parcelle concernée s'étend sur 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Meys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYS (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691321900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |