Permis de démolir n° 0691172300003 à Lissieu, D16
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 0691172300003
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé D16, le permis de démolir n° 0691172300003 a été délivré le 12 septembre 2023 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). T D F figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1883. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lissieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691172300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |