Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691171900001

Permis de démolir n° 0691171900001 à Lissieu, 5193 La Clotre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 0691171900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691171900001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5193 La Clotre.

La parcelle concernée s'étend sur 2 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lissieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Surface du terrain

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691171900001
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5193 La Clotre à Lissieu (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691171900001, déposé en mairie de Lissieu.

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