Permis de démolir n° 0690972600002 aux Haies, 497 Chemin Des Varines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PD n° 0690972600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690972600002 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un bâtiment situé 497 Chemin Des Varines.
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM441. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés aux Haies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.
Dépôt
16 juillet 2026
Autorisation
21 juillet 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet aux Haies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAIES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690972600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |