Permis de démolir n° 0690972600001 aux Haies, 1490 Route De La Croix Regis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 0690972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690972600001 a été délivré le 5 février 2026, pour un bâtiment situé 1490 Route De La Croix Regis.
Le terrain concerné couvre 3 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Haies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Haies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAIES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |