Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690942500005

Permis de démolir à Grézieu-la-Varenne - Route Du Col De La Luere

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 juin 2025 · Dossier PD n° 0690942500005 · Demandeur : COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0690942500005, délivré le 26 juin 2025 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE. Le terrain concerné couvre 19 786 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1000, 0A1688, 0A991.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/06/2025
Surface du terrain
19 786 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
26 juin 2025
Délai d'instruction
25 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
26/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Adresse
Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290)
Code postal
69290
Département
Parcelles cadastrales
0A1000, 0A1688, 0A991
Code INSEE
69094

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 786 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216900944
SIRET
21690094400010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690942500005
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690942500005, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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