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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06909413R0003

Permis de démolir n° 06909413R0003 à Grézieu-la-Varenne, 16 Av Emile Evellier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE et autorisée le 4 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909413R0003, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PD n° 06909413R0003

Demandeur

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2013 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06909413R0003 porte sur un bâtiment situé 16 Av Emile Evellier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Grézieu-la-Varenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900944
SIRET: 21690094400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06909413R0003
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av Emile Evellier à Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE et autorisée le 4 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909413R0003, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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