Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690912400007

Permis de démolir à Givors - 50 Rue Roger Salengro

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 juin 2024 · Dossier PD n° 0690912400007 · Demandeur : METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0690912400007, délivré le 18 juin 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50 Rue Roger Salengro, Givors (69700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par METROPOLE DE LYON. Le terrain concerné couvre 354 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR586, AR587.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/06/2024
Surface du terrain
354 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt
1 mai 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
1 mois 17 jours
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
18/06/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Givors

Adresse
50 Rue Roger Salengro, Givors (69700)
Commune
Code postal
69700
Département
Parcelles cadastrales
AR586, AR587
Code INSEE
69091

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 354 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METROPOLE DE LYON
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7229
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690912400007
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Roger Salengro, Givors (69700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912400007, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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