Permis de démolir n° 0690912400005 à Givors, 58 Av Anatole France
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 0690912400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2024 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690912400005 porte sur un bâtiment situé 58 Av Anatole France.
Le terrain support du projet couvre 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW22, AW223. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Givors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690912400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |