Permis de démolir n° 0690911800001 à Givors, 3 Rue De La Paix
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PD n° 0690911800001
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690911800001, délivré le 28 mai 2018 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES.
Le terrain support du projet couvre 127 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Givors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712002583
- SIRET
- 71200258300904
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92016)
Autres dossiers de COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690911800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |