Permis de démolir n° 0690811500001 à Écully, 9 Avenue Du Docteur Terver
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PD n° 0690811500001
Demandeur
SCI NOAHO RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690811500001, délivré le 25 septembre 2015 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Du Docteur Terver. Le projet est porté par SCI NOAHO RESIDENCES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 637 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D241, D242, D243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Écully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOAHO RESIDENCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520238601
- SIRET
- 52023860100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690811500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |