Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690592500001

Permis de démolir n° 0690592500001 à Civrieux-d'Azergues, 280 Chemin Du Marand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0690592500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690592500001, délivré le 25 mars 2025 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 280 Chemin Du Marand.

Le terrain support du projet couvre 948 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A974. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Civrieux-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 948 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVRIEUX-D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690592500001
Code commune INSEE 69059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Chemin Du Marand à Civrieux-d'Azergues (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690592500001, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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