Permis de démolir n° 0690592200001 à Civrieux-d'Azergues, 107 Chemin De Palayer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 0690592200001
Demandeur
GAIA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690592200001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 107 Chemin De Palayer. GAIA GROUP figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 576 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A905. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Civrieux-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818640930
- SIRET
- 81864093000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |