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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06901813F0003

Permis de démolir n° 06901813F0003 à Beaujeu, 5 9 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUJEU et autorisé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901813F0003, déposé en mairie de Beaujeu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PD n° 06901813F0003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06901813F0003 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un bâtiment situé 5 9 Rue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE BEAUJEU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Localisation du projet à Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900183
SIRET: 21690018300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUJEU (69430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06901813F0003
Code commune INSEE	69018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 9 Rue Du General Leclerc à Beaujeu (69430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUJEU et autorisé le 17 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901813F0003, déposé en mairie de Beaujeu.

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