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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06901813F0001

Permis de démolir n° 06901813F0001 à Beaujeu, 8 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUJEU et autorisé le 14 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901813F0001, déposé en mairie de Beaujeu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PD n° 06901813F0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06901813F0001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUJEU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD371, AD372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Beaujeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Localisation du projet à Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD371 AD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUJEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900183
SIRET: 21690018300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUJEU (69430)

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17 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06901813F0001
Code commune INSEE	69018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Ecoles à Beaujeu (69430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUJEU et autorisé le 14 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901813F0001, déposé en mairie de Beaujeu.

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