Permis de démolir à L'Arbresle - 338 Rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier PD n° 0690101700001
Demandeur
COMMUNE DE L'ARBRESLE
Cette page présente le permis de démolir n° 0690101700001, délivré le 19 août 2017 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 338 Rue Emile Zola, L'Arbresle (69210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ARBRESLE. Le terrain concerné couvre 4 562 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 août 2017
Délai d'instruction
7 mois 18 jours
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 562 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ARBRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900100
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'ARBRESLE CEDEX XX (69592)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690101700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |