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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690101700001

Permis de démolir n° 0690101700001 à L'Arbresle, 338 Rue Emile Zola

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L'ARBRESLE et autorisée le 19 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690101700001, déposé en mairie de L'Arbresle.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PD n° 0690101700001

Demandeur

COMMUNE DE L'ARBRESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 338 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 0690101700001 a été délivré le 19 août 2017 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE L'ARBRESLE.

Le terrain d'assiette couvre 4 562 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2017

Surface du terrain

4 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/08/2017

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 562 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ARBRESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900100
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'ARBRESLE CEDEX XX (69592)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690101700001
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 338 Rue Emile Zola à L'Arbresle (69210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L'ARBRESLE et autorisée le 19 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690101700001, déposé en mairie de L'Arbresle.

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