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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06838423D0001

Permis de démolir n° 06838423D0001 à Zillisheim, 99 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838423D0001, déposé en mairie de Zillisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PD n° 06838423D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06838423D0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 99 Rue Du Chateau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1931. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Zillisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Localisation du projet à Zillisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ZILLISHEIM (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06838423D0001
Code commune INSEE	68384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Rue Du Chateau à Zillisheim (68720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838423D0001, déposé en mairie de Zillisheim.

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PD n°06838421D0001 Autorisé

15 Rue De L Eglise

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23 mars 2021 1 153 m² foncier

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2 Rue De L'ill 68720

Zillisheim (68720)

30 juin 2021 976 m² foncier

PD n°06838422D0001 Autorisé

1 Rue Du Borrberg Schmittengaerten

Zillisheim (68720)

21 déc. 2022

PD n°06838423D0002 Autorisé

6 Faubourg De Mulhouse

Zillisheim (68720)

25 juil. 2023 558 m² foncier

PD n°06838424D0001 Autorisé

13 Rue De La Montagne

Zillisheim (68720)

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15 Rue De La Montagne

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