Permis de démolir n° 06838422D0001 à Zillisheim, 1 Rue Du Borrberg Schmittengaerten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 06838422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06838422D0001, délivré le 21 décembre 2022 à Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Borrberg Schmittengaerten.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Zillisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Zillisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schmittengaerten
Territoires administratifs
- Commune
- Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZILLISHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |