Permis de démolir n° 06838119B0002 à Wuenheim, 83 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 06838119B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06838119B0002 a été délivré le 10 décembre 2019 à Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 83 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Wuenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wuenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WUENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838119B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |