Permis de démolir n° 06838118B0003 à Wuenheim, 24 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PD n° 06838118B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06838118B0003 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Principale.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03187, 03186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Wuenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wuenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WUENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06838118B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |