Permis de démolir n° 06837823E0005 à Wolfersdorf, 1 Rue Du Canal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 06837823E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837823E0005, délivré le 14 décembre 2023 à Wolfersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Canal.
Le terrain support du projet couvre 1 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Wolfersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wolfersdorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68378
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837823E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |