Permis de démolir n° 06837819E0001 à Wolfersdorf, Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 06837819E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837819E0001, délivré le 19 septembre 2019 à Wolfersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Wolfersdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Wolfersdorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68378
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX-JEUNE (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837819E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |