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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837720E0002

Permis de démolir n° 06837720E0002 à Wittersdorf, 30 Rue Jean-Jacques Henner

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MANI et autorisé le 5 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837720E0002, déposé en mairie de Wittersdorf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 06837720E0002

Demandeur

MANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2020 à Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837720E0002 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Jean-Jacques Henner. La demande émane de MANI.

Le terrain d'assiette couvre 150 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0359, 0356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Wittersdorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2020

Localisation du projet à Wittersdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0359 0356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880994710
SIRET: 88099471000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2020
Localisation: CERNAY (68700)

Autres dossiers de MANI

PD n°06837720E0001 Autorisé

30 Rue Jean Jacques Henner

18 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06837720E0002
Code commune INSEE	68377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Jean-Jacques Henner à Wittersdorf (68130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MANI et autorisé le 5 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837720E0002, déposé en mairie de Wittersdorf.

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PD n°06837714E0003 Autorisé

11 Rue Jean-Jacques Henner

Wittersdorf (68130)

09 janv. 2015

PD n°06837716E0001 Autorisé

5/7 Rue Jean-Jacques Henner

Wittersdorf (68130)

13 juin 2016 510 m² foncier

PD n°06837719F0001 Autorisé

22 Rue Jean-Jacques Henner

Wittersdorf (68130)

25 nov. 2019 414 m² foncier

PD n°06837720E0001 Autorisé

30 Rue Jean Jacques Henner

Wittersdorf (68130)

18 févr. 2020 150 m² foncier MANI

PD n°06837722E0001 Autorisé

Wittersdorf (68130)

22 mars 2022

PD n°06837726E0001 Autorisé

8 Rue Des Batteurs

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22 mai 2026 2 269 m² foncier

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