Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837720E0001

Permis de démolir n° 06837720E0001 à Wittersdorf, 30 Rue Jean Jacques Henner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 06837720E0001

Demandeur

MANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Jean Jacques Henner, le permis de démolir n° 06837720E0001 a été délivré le 18 février 2020 à Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MANI.

Le terrain concerné couvre 150 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0359. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Wittersdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2020

Localisation du projet à Wittersdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880994710
SIRET
88099471000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837720E0001
Code commune INSEE 68377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Jean Jacques Henner à Wittersdorf (68130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MANI et autorisé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837720E0001, déposé en mairie de Wittersdorf.

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