Permis de démolir n° 06837714E0002 à Wittersdorf, 18 Rue De Walheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 06837714E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837714E0002 a été délivré le 20 mai 2014, pour un bâtiment situé 18 Rue De Walheim.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 146. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Wittersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wittersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTERSDORF (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837714E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |