Permis de démolir n° 06837714E0001 à Wittersdorf, 60 Rue J.j. Henner
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 06837714E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Rue J.j. Henner, le permis de démolir n° 06837714E0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3120. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Wittersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Wittersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALHEIM (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837714E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |