Permis de démolir n° 06837623J0008 à Wittenheim, 2 Rue D'illzach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 06837623J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837623J0008, délivré le 27 février 2025 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue D'illzach.
La parcelle concernée s'étend sur 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42157. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837623J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |