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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06837625J0001

Permis de démolir n° 06837625J0001 à Wittenheim, 8 Route De Soultz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES DEMOISELLES et autorisée le 12 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837625J0001, déposé en mairie de Wittenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 06837625J0001

Demandeur

SCI LES DEMOISELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Route De Soultz, le permis de démolir n° 06837625J0001 a été délivré le 12 février 2025 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES DEMOISELLES.

Le terrain support du projet couvre 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 77190, 77189. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2025

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

77190 77189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DEMOISELLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528837339
SIRET: 52883733900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06837625J0001
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Soultz à Wittenheim (68270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES DEMOISELLES et autorisée le 12 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837625J0001, déposé en mairie de Wittenheim.

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