Permis de démolir n° 06837623J0007 à Wittenheim, 18 Rue Du Millepertuis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 06837623J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Millepertuis, le permis de démolir n° 06837623J0007 a été délivré le 10 juillet 2023 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 628 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837623J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |