Permis de démolir n° 06837623J0004 à Wittenheim, 4 Rue Du Romarin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 06837623J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837623J0004 a été délivré le 9 mai 2023 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Romarin.
Le terrain d'assiette couvre 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7778, 77175, 77176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837623J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |