Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837620J0003

Permis de démolir n° 06837620J0003 à Wittenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 06837620J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2020 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837620J0003 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837620J0003
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Wittenheim (68270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837620J0003, déposé en mairie de Wittenheim.

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