Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837619J0011

Permis de démolir n° 06837619J0011 à Wittenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 06837619J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837619J0011 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837619J0011
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Wittenheim (68270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837619J0011, déposé en mairie de Wittenheim.

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