Permis de démolir n° 0683752600003 à Wittelsheim, 46 Rue Pasteur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0683752600003
Demandeur
COMMUNE DE WITTELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0683752600003 a été délivré le 27 juillet 2026 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE WITTELSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 14 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4272. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTELSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803759
- SIRET
- 21680375900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683752600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |