Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837419A0002

Permis de démolir n° 06837419A0002 à Wintzenheim, 23 route de Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PD n° 06837419A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837419A0002 porte sur un bâtiment situé 23 route de Colmar.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 470 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 15 659. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Colmar, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Surface du terrain

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 470 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 470 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837419A0002
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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