Permis de démolir n° 06837418A0005 à Wintzenheim, 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 06837418A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837418A0005, délivré le 6 décembre 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Ecoles.
Le terrain support du projet couvre 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837418A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |