Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837418A0005

Permis de démolir n° 06837418A0005 à Wintzenheim, 15 rue des Ecoles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PD n° 06837418A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837418A0005, délivré le 6 décembre 2018 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 rue des Ecoles.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 372 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 10 101. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 372 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 372 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837418A0005
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Wintzenheim

Autres types d'autorisations à Wintzenheim