Permis de démolir n° 06836723A0002 à Widensolen, 47 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 06836723A0002
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06836723A0002, délivré le 18 décembre 2023 à Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Principale. La demande émane de FONCIERE TERRE DE LIENS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Widensolen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Widensolen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 493396816
- SIRET
- 49339681600024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de FONCIERE TERRE DE LIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |