Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836723A0002

Permis de démolir à Widensolen - 47 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PD n° 06836723A0002

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Cette page présente le permis de démolir n° 06836723A0002, délivré le 18 décembre 2023 à Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 47 Rue Principale, Widensolen (68320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 37111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023

Localisation du projet à Widensolen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
493396816
SIRET
49339681600024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06836723A0002
Code commune INSEE 68367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Principale, Widensolen (68320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE TERRE DE LIENS et autorisé le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836723A0002, instruit par la commune de Widensolen.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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