Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836715A0002

Permis de démolir n° 06836715A0002 à Widensolen, 8 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PD n° 06836715A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Principale, le permis de démolir n° 06836715A0002 a été délivré le 21 décembre 2015 à Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 212 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0789. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Widensolen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015

Localisation du projet à Widensolen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIDENSOLEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06836715A0002
Code commune INSEE 68367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Principale à Widensolen (68320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836715A0002, déposé en mairie de Widensolen.

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