Permis de démolir n° 06836425B0004 à Westhalten, 13 Rue De Soultzmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PD n° 06836425B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2026 à Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836425B0004 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Soultzmatt.
La parcelle concernée s'étend sur 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0433. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Westhalten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 février 2026
Localisation du projet à Westhalten
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhalten Code postal 68250 Identifiant INSEE 68364
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHALTEN (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836425B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |