Retour aux permis de démolir de Village-Neuf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834921F0007

Permis de démolir n° 06834921F0007 à Village-Neuf, 14 Rue De La 1Ere Armee

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834921F0007, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 06834921F0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De La 1Ere Armee, le permis de démolir n° 06834921F0007 a été délivré le 25 janvier 2022 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16355. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

16355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834921F0007
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La 1Ere Armee à Village-Neuf (68128).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834921F0007, déposé en mairie de Village-Neuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Village-Neuf

PD n°06834921F0004 Autorisé

5 Rue De Paris

Village-Neuf (68128)

11 mai 2021 954 m² foncier

PD n°06834921F0005 Autorisé

9 Rue Des Jardins

Village-Neuf (68128)

17 déc. 2021 645 m² foncier

PD n°06834921F0006 Autorisé

30 Rue Du Mal Foch

Village-Neuf (68128)

18 janv. 2022 504 m² foncier

PD n°06834922F0001 Autorisé

78 Rue Du General De Gaulle

Village-Neuf (68128)

25 janv. 2022 1 321 m² foncier COMMUNE DE VILLAGE NEUF

PD n°06834922F0002 Autorisé

47 Rue De Huningue

Village-Neuf (68128)

22 févr. 2022 700 m² foncier

PD n°06834922F0003 Autorisé

22 Rue Des Alpes

Village-Neuf (68128)

26 juil. 2022 1 650 m² foncier

Autres types d'autorisations à Village-Neuf

Permis de construire à Village-Neuf

233 autorisations

Permis d'aménager à Village-Neuf

2 autorisations