Permis de démolir n° 06834921F0006 à Village-Neuf, 30 Rue Du Mal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 06834921F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834921F0006 a été délivré le 18 janvier 2022 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue Du Mal Foch.
Le terrain d'assiette couvre 504 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Village-Neuf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMORSCHWIHR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834921F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |