Permis de démolir n° 06834726E0001 à Vieux-Ferrette, 12 Place De L'ancienne Forge
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 06834726E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834726E0001 a été délivré le 21 avril 2026, pour un bâtiment situé 12 Place De L'ancienne Forge.
Le terrain support du projet couvre 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2404. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vieux-Ferrette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
21 avril 2026
Localisation du projet à Vieux-Ferrette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834726E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |