Retour aux autorisations de Vieux-Ferrette

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834713E0001

Permis de démolir n° 06834713E0001 à Vieux-Ferrette, Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834713E0001, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PD n° 06834713E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06834713E0001, délivré le 31 décembre 2013 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2147. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vieux-Ferrette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-FERRETTE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834713E0001
Code commune INSEE	68347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau à Vieux-Ferrette (68480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834713E0001, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vieux-Ferrette

PD n°06834716E0002 Autorisé

1 Rue De Ferrette

Vieux-Ferrette (68480)

11 août 2016 2 094 m² foncier

PD n°06834718E0001 Autorisé

23 Rue Du Foyer

Vieux-Ferrette (68480)

09 juil. 2018 3 064 m² foncier

PD n°06834720E0002 Autorisé

17 Rue De L'eglise

Vieux-Ferrette (68480)

15 sept. 2020 788 m² foncier

PD n°06834726E0001 Autorisé

12 Place De L'ancienne Forge

Vieux-Ferrette (68480)

21 avr. 2026 734 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vieux-Ferrette

Permis de construire à Vieux-Ferrette

38 autorisations

Permis d'aménager à Vieux-Ferrette

1 autorisation