Permis de démolir n° 06834223F0001 à Uffholtz, 7 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 06834223F0001
Demandeur
SCCV UFFHOLTZ STA 2023
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834223F0001 a été délivré le 31 octobre 2023 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Scierie. Le projet est porté par SCCV UFFHOLTZ STA 2023.
La parcelle concernée s'étend sur 18 966 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21100, 21101, 21102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Uffholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV UFFHOLTZ STA 2023
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978192953
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834223F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |