Permis de démolir n° 06834221F0004 à Uffholtz, 21 Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 06834221F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834221F0004, délivré le 29 juin 2021 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Soultz.
Le terrain support du projet couvre 1 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Uffholtz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834221F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |