Permis de démolir n° 06831723R0001 à Soultzeren, Grossmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 06831723R0001
Demandeur
E.A.R.L. FERME SCHMIDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06831723R0001 a été délivré le 13 avril 2023 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Grossmatten. E.A.R.L. FERME SCHMIDT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Soultzeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. FERME SCHMIDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442989208
- SIRET
- 44298920800024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOULTZEREN (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |