Retour aux permis de construire de Soultzeren

Permis de construire Locaux N° 06831723R0009

Permis de construire à Soultzeren pour 38 m² de locaux - 2A Route De La Schlucht - Lie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Route De La Schlucht - Lie, Soultzeren (68140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. FERME SCHMIDT et accordé le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831723R0009, instruit par la commune de Soultzeren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 06831723R0009

Demandeur

E.A.R.L. FERME SCHMIDT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06831723R0009, délivré le 25 août 2023 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2A Route De La Schlucht - Lie, Soultzeren (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.A.R.L. FERME SCHMIDT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2349, 2354, 2355.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 843 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2349 2354 2355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Locaux	1 100 m²	38 m²	38 m²	1 138 m²
Total	1 440 m²	38 m²	38 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 100 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	1 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. FERME SCHMIDT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442989208
SIRET: 44298920800024
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SOULTZEREN (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831723R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Route De La Schlucht - Lie, Soultzeren (68140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. FERME SCHMIDT et accordé le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831723R0009, instruit par la commune de Soultzeren.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultzeren

PC n°0683172500013 Locaux Commencé

21 Chemin Du Londenbach

Soultzeren (68140)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 64 m² SDP SCI DE L'OTTERMATT

PC n°0683172500006 Logement Commencé

Chemin Du Buchteren

Soultzeren (68140)

Nouvelle construction

21 août 2025 137 m² SDP

PC n°0683172500003 Locaux Autorisé

4 Lieu-Dit Gebraech

Soultzeren (68140)

Extension sans transformation

18 août 2025 82 m² SDP

PC n°0683172500004 Logement Commencé

Impasse Du Vieux Chemin

Soultzeren (68140)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°0683172500002 Logement Terminé

9 Rue Du Village

Soultzeren (68140)

Transformation avec extension

13 juin 2025 409 m² SDP JEMAT

PC n°06831724R0006 Logement Autorisé

Hofacker

Soultzeren (68140)

Nouvelle construction

26 août 2024 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soultzeren

Permis d'aménager à Soultzeren

4 autorisations

Permis de démolir à Soultzeren

5 autorisations