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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831620A0001

Permis de démolir n° 06831620A0001 à Soultzbach-les-Bains, 7 Grand'rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831620A0001, déposé en mairie de Soultzbach-les-Bains.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PD n° 06831620A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06831620A0001, délivré le 17 avril 2020 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Grand'rue.

Le terrain support du projet couvre 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0187. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Soultzbach-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/04/2020

Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZBACH LES BAINS (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831620A0001
Code commune INSEE	68316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Grand'rue à Soultzbach-les-Bains (68230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831620A0001, déposé en mairie de Soultzbach-les-Bains.

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